Recrutement
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Dirigeants et Mandataires Sociaux

Risques qui pèsent sur votre patrimoine personnel
Une solution dédiée pour vous couvrir.

Pourquoi vous avez besoin d'une RC Mandataires Sociaux ?

  • L’environnement législatif, réglementaire et économique accentue les possibilités de mise en cause des dirigeants.
 
  • Les Dirigeants sont individuellement et solidairement responsables sur leurs biens propres des conséquences des infractions aux lois et règlements, de toute violation de statuts, intentionnelle ou non et de toute faute de gestion. Le Dirigeant se retrouve seul face à cette mise en cause, sans le soutien financier, ni conseil juridique de la part de l’entreprise (défense, amendes ou dommages et intérêts à payer).

 

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Nos Atouts

Des capacités en termes de couverture RCMS de 30 millions d'euros.
¨Wordings¨sur-mesure, quelle que soit votre activité : commerciale, industrielle, financière, etc.
Des services d'assistance dispensés par nos experts pour vous aider à vous relever après un sinistre.

Principales mises en cause et menaces

Des garanties dommages

  • Décisions outrepassant le pouvoir conféré à un dirigeant d'entreprise
  • Plainte des concurrents
  • Plainte de la société
  • Plainte suite à fusion / acquisition / cession
  • Actions menées par des actionnaires
  • Divulgation inexacte ou inadéquate d’informations (ex. dans les comptes de l'entreprise)
  • Erreurs de reportings

 

Une couverture des responsabilités 

  • Non conformité aux règlements ou lois (ex. règlement général sur la protection des données -GDPR ou CNDP au Maroc)
  • Insolvabilité / réclamations des créanciers
  • Problématiques RH et rapports sociaux
  • Cybercriminalité
  • Faute de gestion des fonds de pension
  • Présentation inexacte dans un prospectus d’opération de marché

 

Notre solution RCMS en bref 

  • L’assurance de Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants (RCMS) vous protège en cas de conséquences pécuniaires induites par des réclamations mettant en cause votre responsabilité personnelle dans le cadre de l’exercice de vos fonctions.
  • La couverture porte aussi bien sur le préjudice financier que les frais de défense.
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Bon à savoir

  • La solution couvrant tous les types de participation : Société-mère, filiales, entités où la société assurée détient des participations majoritaires ou minoritaires, etc.
  • La couverture non restrictive et étendue à tous les dirigeants ayant un pouvoir décisionnel 
  • La souscription du contrat par l'entreprise pour le compte et au profit de ses dirigeants, et non pas par les dirigeants eux-mêmes
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  • La souscription du contrat par l'entreprise pour le compte et au profit de ses dirigeants, et non pas par les dirigeants eux-mêmes
  • La couverture non restrictive et étendue à tous les dirigeants ayant un pouvoir décisionnel 
  • La solution couvrant tous les types de participation : Société-mère, filiales, entités où la société assurée détient des participations majoritaires ou minoritaires, etc.

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  • Nous vous accompagnons dans la phase suivant le sinistre en prenant en charge les prestations nécessaires et en vous tenant informés jusqu’à la résolution du cas.
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