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Des étapes claires

Pour la déclaration d'un sinistre

  1. Informez ou faites informer votre intermédiaire dans les 5 Jours suivant la date de l’accident.
  2. Précisez les lieux, les circonstances, les identités des témoins et du tiers responsable éventuel.
  3. Dans un délai de 48 heures, vous devez déclarer l’accident auprès des autorités locales, municipales ou, à défaut, auprès de la Gendarmerie ou du chef du poste de Police dont relève le lieu de l’accident.
  4. Vérifiez le caractère professionnel de l’accident en remplissant la déclaration.
  5. Adressez la déclaration à l’intermédiaire dûment remplie et accompagnée du dossier médical délivré par le médecin traitant.

La Compagnie se réserve le droit de demander tout document matérialisant le sinistre.

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Nos conseils aux employeurs

Pour faciliter les prises en charge et les procédures de soins médicaux

  • Les certificats médicaux délivrés suite au sinistre doivent indiquer avec précision l’état et la nature des lésions et les séquelles fonctionnelles, le cas échéant.
  • Fournissez à votre employé qui a fait l’objet du sinistre l’Avis d’Accident du Travail* dûment cacheté par la Compagnie / intermédiaire et qui constitue une prise en charge des frais médicaux liés à l’accident.
  • En cas de besoins d’autres soins, actes médicaux, de matériel d’ostéosynthèse ou de produits pharmaceutiques, demandez l’accord de prise en charge auprès de votre intermédiaire/Compagnie.
  • Pour bénéficier de l’assistance médicale, demandez à l’intermédiaire de vous communiquer le contact de nos médecins conseils sur place.

*Un exemplaire de l’Avis d’Accident du Travail vous sera remis au moment de la souscription.

Votre déclaration de sinistre

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Documents administratifs à fournir : Un véritable casse-tête !

Tout ce que vous devez savoir !

  • Déclaration originale du sinistre A.T.
  • Date, heure et lieu exacts de l’accident.
  • Profession de la victime.
  • Date d’embauche.
  • Salaire journalier ou mensuel
  • Causes et circonstances de l’accident.
  • Dossier médical. 
  • Certificat initial descriptif des lésions.
  • Certificat de prolongation (s’il y a lieu).
  • Certificat de reprise.
  • Certificat de guérison. 
  • Certificat de cessation de soin ; en présence de plusieurs médecins traitants.
  • Justificatif de l’originale des factures / notes des frais médicaux & pharmaceutiques engagés par la victime ou l’employeur.

 

Accident de trajet

Déclaration sur l’honneur de la victime dûment légalisée
Ou
Identités des différents témoins oculaires éventuels
Imprimés de témoignages dûment signés et légalisés

Accident dans la voie publique – Agression
PV de Police /Gendarmerie Ou Récépissé du P.V

Cas de décès

  • Pièces justificatives des ayants droit : acte adulaire, acte de naissance, certificat de vie, etc.
  • Certificat médico-légale de décès
  • Attestation de décès
  • Copie conforme du CIN de chaque ayant droits
  • RIB bancaire
  • PV de Police/ Gendarmerie.
  • Etat de salaire des 12 mois ayant précédé la date d’accident
  • Bordereau de CNSS du mois avant l’accident
  • Copie conforme de la CIN de la victime
  • Numéro de téléphone de la victime
  • E-mail de la victime, ou ayant droits
  • Justification si déclaration tardive.

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